Informations réglementaires

Association Suisse des Banquiers (ASB)

Risques inhérents au commerce d’instruments financiers
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Traitement des avoirs sans contact
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Communication des données clients en matière de trafic des paiements, de transactions sur titres et autres opérations en relation avec SWIFT
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Echange international automatique de renseignements en matière fiscale (EAR)

Fiche informative
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Liste des Etats partenaires ayant conclu l‘accord EAR avec la Suisse et date d'entrée en vigueur
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Divers

Déclaration légale concernant les dépositaires centrales de titres domiciliées en Suisse (art. 73 IV LIMF)
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