Notice informative sur la communication de données du client dans le cadre de transactions et/ou de services de placement, notamment en rapport avec l’étranger

Contexte

La présence notice s’insère dans le cadre des dispositions des Conditions générales de Cornèr Banque SA (en particulier les articles 19 et 23 des Conditions de base, l'article 1.5 des Conditions pour le trafic de paiements, respectivement l'article 7 des Conditions de dépôt) et complète les informations contenues dans la «Déclaration de confidentialité» et dans le document publié par l’Association suisse des banquiers au sujet de la communication de données clients et d'autres renseignements dans le cadre du trafic international des paiements et des investissements en titres étrangers.

L’évolution du contexte normatif international requiert une transparence croissante concernant les acteurs du système bancaire et financier suisse et étranger en relation avec les transactions qu’ils effectuent. Dans le cadre de l'exercice de ses activités bancaires et de l’exécution d’opérations pour ses clients, Cornèr Banque SA est tenue de respecter les lois, les règlements, les dispositions contractuelles et d'autre nature, les usages de la branche ainsi que les normes de compliance qui peuvent comporter ou exiger la divulgation à des tiers, également à l’étranger, de certaines données d’identification de sa clientèle, respectivement relatives aux transactions que celle-ci effectue (p.ex. dans le cadre du trafic des paiements international, du négoce et du dépôt de titres étrangers ou des opérations de change).

Données qui font l’objet de la communication

La nature des données d’identification qui font l’objet de la communication varie en fonction du type de transaction effectuée. Par exemple, sans que cette liste soit exhaustive, les données suivantes peuvent être transmises:

- des données personnelles des clients, des fondés de procuration et des bénéficiaires économiques, en particulier le nom et le prénom ou la raison sociale, le numéro d’identification fiscale ou autre identifiant analogue, le numéro du document d’identité, l'adresse, la date de naissance, la nationalité et d'autres données d’identification utilisées dans l'État d’origine ainsi que des codes résultant de la combinaison de ces données;

- des données relatives à la relation d’affaires du client (p. ex. numéro de compte, données de profil);

- des données sur les transactions effectuées par le client (p. ex. trafic des paiements, négoce et dépôt de titres, opérations de change et autres transactions).

Modalités et moment de la communication

Les données d’identification peuvent être communiquées sous n’importe quelle forme, y compris par transmission électronique et/ou par e-mail.

La communication peut être requise avant, pendant ou après l'exécution d'une transaction déterminée ou d'un service, le cas échéant, et même après la fin de la relation d'affaires.

Destinataires de la communication

Les destinataires de la communication des données précitées peuvent être, outre les autorités de surveillance nationales et étrangères, les tiers auxquels Cornèr Banque fait appel dans le cadre de l'exécution des transactions, en particulier, des banques, bourses, dépositaires, courtiers, plateformes de négoce et autres intermédiaires impliqués dans l’exécution des transactions.

En outre, il est possible que ces tiers soient tenus à leur tour de divulguer les données précitées à d'autres entités pour assurer l'exécution et la surveillance des transactions.

Protection des données communiquées à des tiers

Cornèr Banque SA agit dans le respect de la législation suisse en matière de protection des données et de secret bancaire, en prenant les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données, destinées en particulier à en garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité. En outre, lorsque cela est possible et permis, la transmission des données personnelles à des tiers et/ou à l’étranger par Cornèr Banque SA est accompagnée de garanties (contractuelles) spécifiques qui assurent, dans la mesure du possible, un niveau de protection adéquat.  

Cependant, les destinataires des données qui sont actifs à l’étranger sont soumis à la législation étrangère correspondante, qui peut différer de la législation suisse et/ou offrir une protection des données moins étendue par rapport à celle qui est prévue par la législation suisse. Par conséquent, il ne peut être exclu que certaines données des clients puissent être ultérieurement traitées par des tiers destinataires (étrangers) selon d’autres modalités et pour d'autres fins.